Ce SCOT du Haut Bugey est en cours de révision pour plusieurs raisons : l’extension du périmètre du SCOT avec l’intégration des six communes du Plateau d’Hauteville, au 1^er janvier 2019 soit près de 42 communes et 64 000 habitants désormais. Mais aussi les évolutions sociétales et environnementales, et les évolutions réglementaires qui imposent des objectifs de réduction du rythme d’artificialisation des sols* dont le zéro artificialisation nette en 2050.
Le PAS définit les objectifs de développement et d’aménagement du territoire à un horizon de 20 ans (2024, date de l’approbation suite à l’enquête publique - 2044).

Attractif, organisé, productif
Trois axes définissent ce projet d’aménagement qui prévoit d’en faire un territoire AOP : attractif, organisé, productif.
> Un territoire attractif concerne le cadre de vie, les paysages (valoriser les sites remarquables), l’eau (étudier, gérer les ressources en eau…), l’urbanisation (en définir les limites, développer la présence de la nature en milieu urbanisé, entrées de villes et villages…), l’énergie et les déchets.
> Un territoire organisé concerne l’évolution de la population (un objectif de croissance de 0,30 % l’an amènerait 3 800 habitants en 20 ans), l’évolution et la diversification de l’habitat (4 300 logements en 20 ans) et la mobilité (lignes à défendre, voies douces à développer, bornes électriques, nouvelles énergies : hydrogène…).
> Un territoire productif concerne l’industrie, l’artisanat, l’agriculture (préserver les espaces agricoles et diversifier les activités), le bois dont il faut soutenir la filière, les carrières, et le tourisme.

Des interrogations
Le débat qui a suivi cette présentation a soulevé quelques problèmes. Des panneaux solaires sur les entreprises, pourquoi pas ? “ Mais les assurances ne les prennent pas en considération ”, remarque Cyrille Ducret. L’implantation d’éoliennes peut impacter des territoires voisins, des espaces forestiers qu’il faudrait préserver. “ Certaines décisions devraient être prises à un autre niveau que communal, au niveau de l’agglomération par exemple ”, selon Philippe Emin.
Quelques élus n’ont pas manqué de manifester leur scepticisme : “ Aujourd’hui, les services de l’État décident ! Les projets, les décisions du SCOT, et du PAS seront-elles prises en compte ? ”. Telles sont les interrogations.
*L’artificialisation des sols consiste à transformer des sols naturels, agricoles ou forestiers par des opérations d’aménagement pouvant entraîner une imperméabilisation partielle ou totale afin d’affecter ces sols notamment à des fonctions urbaines ou de transport (habitat, activités, commerces, infrastructures, équipements publics…)

Après une première évaluation visuelle, les experts procèdent à un examen plus approfondi afin d’établir la fiche d’identité des arbres.

Il n’est pas rare de les voir à l’œuvre ! Ce sont les experts de la société Pierre Grillet-Verdi qui, depuis plus de deux ans, ‘ auscultent ” les arbres de la Ville pour “ certifier ” leur état de santé. “ Les arbres font l’objet d’une grande attention de notre part car ils sont au cœur de notre équilibre environnemental et donc du bien-être des Rueillos, affirme Pierre Gomes, adjoint au maire aux Services techniques. C’est pourquoi, au-delà de leur entretien régulier, assuré par les agents du service des Espaces verts, nous avons mandaté un cabinet spécialisé afin d’effectuer un diagnostic phytosanitaire. ”

La fiche d’identité numérotée
Dès 2020, une opération minutieusement menée a permis de répertorier les 8 500 arbres alignés le long des voiries communales (ceux qui bordent les rues départementales et nationales étant de la responsabilité d’autres collectivités, ils ne sont pas comptabilisés). La phase successive, actuellement en cours et qui devrait se terminer au printemps prochain, voit l’examen des spécimens situés dans les autres espaces publics (parcs, squares, cimetières, bâtiments communaux…). “ À la fin de l’étude, chaque arbre sera géoréférencé et aura une fiche individuelle d’identité numérotée précisant ses données dendrométriques[1], sa vigueur, son éventuelle infestation par des pathogènes ou des insectes ravageurs, sa dangerosité potentielle, ainsi que les prescriptions de travaux à réaliser à court, moyen et long terme ”, précise Ludovic Boitel, chef du service Espaces verts de la Ville.

Un plan de gestion sur dix ans
“ À partir de ces informations, des interventions de surveillance et de tailles pourraient s'avérer nécessaires (sanitaires, de dégagement, en rideau, etc.), jusqu’à l'abattage s’il s’agit d’un arbre estimé dangereux ou mort ”, ajoute Mathieu Pierret, gestionnaire du patrimoine au sein du service Espaces verts. À plus long terme, ce diagnostic phytosanitaire permettra l’élaboration d’un plan de gestion de l’ensemble du patrimoine arboré sur les dix ans à venir. Et pour que tout soit clair, les données récoltées seront bientôt accessibles au plus grand nombre en Open data sur le Sig (système d’information géographique) de la Ville.


Les rides sur l’écorce témoignent de la sècheresse dont l’arbre (dans la cour de l’école Alphonse-Daudet) a souffert cet été. La donnée sera marquée dans sa fiche.

286 arbres remplacés
Certes, parfois l’expert peut annoncer une mauvaise nouvelle et indiquer la nécessité d’abattre certains sujets pour des raisons de sécurité. Ce fut le cas, pendant la première phase de l’étude, pour 286 arbres alignés le long des voiries. “Sauf empêchements[2], tous ont été remplacés, peut-être même par une nouvelle espèce plus adaptée aux contraintes du site ou au changement climatique, rassure le maire. Mais fait le plus extraordinaire de cette étude est de nous avoir fait prendre conscience que le développement de la canopée de ces arbres, en surface couverte équivaut à 25 hectares d’espaces verts ! ” Une preuve de plus de la présence de la nature partout dans notre ville !

On vous explique le rôle des arbres lors des fortes chaleurs et comment ils peuvent s’intégrer dans nos villes avec Bordeaux Métropole.

Des travaux de protection de la ressource en eau.
Le lac de la Sorme date de 1971. C’est une réserve de 10 millions de m³ d’eau potable qui alimente le sud de la communauté urbaine Creusot Montceau et joue un rôle de régulateur hydrologique de la Bourbince.



Avec les nouvelles lois sur l’eau, le lac de la Sorme fait l’objet d’une grande attention de la part de la CUCM qui a lancé d’importants travaux pour préserver les ressources en eau. Autant dire que les poissons, essentiellement des carnassiers, brochets et sandres mais également de beaux spécimens de silures font la joie des pêcheurs qui s’étonnent toujours qu’ils ne puissent pas pêcher avec une barque - risque de pollution - alors que le club de voile navigue sur le lac. Comme ils ne voient pas d’un très bon œil, les roseaux prendre de plus ne plus d’espace sur les berges.


Ceci dit, les travaux actuels s’arrêteront d’ici la fin de l’année avant de reprendre aux beaux jours pour une durée de trois mois.

Présentation des travaux
> Mise en place de caniveaux et de glissières béton armé dans les secteurs les plus sensibles (proximité immédiate de l’eau), glissières mixtes bois / métal au-delà.


> Reprofilage des voiries sur les digues routières pour diriger les eaux vers ces dispositifs de collecte.


> Aménagement et sécurisation de 9 zones de stationnement existantes autour du lac, le stationnement étant interdit au sein du Périmètre de Protection Rapprochée en dehors de ces parkings aménagés.


> Création de 8 bassins de dépollution des eaux collectées, permettant de retenir les pollutions flottantes et de stocker une éventuelle pollution accidentelle.



Budget et financement
Un montant de 2,5 M€ TTC dont 50 % du montant hors taxes financé par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.


Calendrier
La plus grande partie des travaux devrait être terminée d’ici la fin de l’année 2022, sous réserve des bonnes conditions de réalisation.
La création de 2 derniers bassins devrait intervenir en 2023, dès que les conditions météorologiques seront favorables.

Équipe :
Ferrier Marchetti Studio (architecte mandataire), Atelier Grégoire André (architecte | Milieu Studio (Ingénierie d’éco-conception) | VERDI (Déconstruction, économie, TCE) | Studio Mango

Afin de trouver une solution viable et rapide face à l'interdiction de consommation d'eau prochaine à venir. Nous avons connecté en 4 mois, la commune sur une autre ressource non pollués avec 2 900 ml de canalisation.



La chloridazone est un pesticide qui a été utilisé principalement dans la culture des betteraves jusqu’en décembre 2020. L’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), chargée de l'évaluation des risques dans le domaine des denrées alimentaires, indique que la chloridazone ne présente aucun potentiel cancérigène ou mutagène pour l’Homme.
L’ARS Hauts-de-France recherche la chloridazone lors du contrôle sanitaire de l’eau du robinet depuis plus de 10 ans. Ce pesticide a été ponctuellement détecté dans tous les départements, en quantité très limitée et toujours inférieure à 0,1 microgramme par litre (μg/l). Il n’y a jamais eu d’alerte sanitaire en Hauts-de-France sur la chloridazone dans l’eau du robinet, ni de restriction de la consommation de l’eau pour cette raison.

Source : Agence Régionale de Santé Hauts-de-France
https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr/metabolites-de-la-chloridazone-dans-leau-du-robinet-les-reponses-aux-questions-les-plus-frequentes

Les commerces auront un délai pour se mettre en conformité.

On distingue trois types de publicités : la publicité en elle-même, l’enseigne et la pré-enseigne. Certaines se trouvent au sol, sur les murs, le mobilier urbain ; d’autres sur la façade du commerce, en toiture, en drapeau ; et la dernière à quelques mètres de la boutique. Afin de « maîtriser » cette publicité et de lui donner un côté homogène, la communauté de communes du Sud Artois travaille sur son règlement local de publicité intercommunal. “ Si nous ne le faisons pas maintenant, un transfert automatique vers le règlement national se fera à partir du 1er janvier 2024 ”, annonce l’interco.


Une réunion publique était organisée à Bapaume, jeudi 10 novembre

Après une phase de diagnostic, le cabinet Verdi fait un constat : plus de 50 % des publicités sont des publicités locales, la majorité des commerces dépasse le nombre limite de publicités, il y a un manque d’harmonie, et beaucoup de publicités sont non-conformes.
La publicité se loge notamment dans les sept bourgs du territoire que sont Bapaume, Achiet-le-Grand, Bertincourt, Bucquoy, Croisilles, Hermies, Vaulx-Vraucourt et le long des grands axes. “ Ce sont des secteurs à enjeux. ”

Adopté dès l’été 2023
Les spécialistes ont également abordé les quatre premières grandes orientations avant la validation du règlement : limiter la publicité dans les zones rurales pour préserver les communes ; améliorer la qualité paysagère des entrées de ville des principaux bourgs ; harmoniser les pré-enseignes dérogatoires situées en dehors des agglomérations ; et renforcer l’attractivité des zones commerciales et économiques tout en ayant une meilleure intégration environnementale et paysagère de la publicité dans les projets urbains. Une règle sera également à suivre : l’extinction des enseignes lumineuses au plus tard 1h après la fermeture et au plus tôt 1h avant la reprise du magasin. Le territoire sera découpé en quatre zones.
Une enquête publique sera ouverte au premier semestre 2023, pour une mise en application du RLPI dès l’été. Le délai de mise en conformité pour les publicités et pré-enseignes est établi à deux ans, et six ans pour les enseignes.

“ C’est bien de travailler l’homogénéité ”

Marie-Noëlle Acquette détient la boutique Les Meubles Follens à Bapaume. Elle est aussi la présidente de l’union des commerçants et artisans de Bapaume. Elle est venue à la réunion publique de Bapaume, jeudi 10 novembre afin de “ faire le point ” sur cette future réglementation. “ C’est bien de travailler l’homogénéité. C’est clair qu’il y a nécessité dans certaines zones. Mais la question est de savoir si les gens sont au courant de ces règles. Ce règlement permettra à tout un chacun de se remettre dans le cadre. J’espère juste que ce règlement n’est pas trop restrictif, il faudra voir les critères. C’est aussi une bonne solution pour la sécurité routière. ”